J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05302

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Arrêté du 4 avril 2000 fixant la date des élections d'une commission consultative paritaire (direction de la Documentation française)

NOR : PRMA0004058A



Par arrêté du Premier ministre en date du 4 avril 2000, la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (direction de la Documentation française) est fixée au 25 mai 2000.